La pénalité de mariage doit être supprimée : l'imposition individuelle fonctionne-t-elle ?

Le cumul des revenus des deux conjoints dans le cadre de l'imposition de la famille entraîne, par le biais de la progression des taux d'imposition, une charge fiscale plus élevée que pour les personnes actives imposées individuellement. Les couples mariés à deux revenus sont ainsi désavantagés, parfois massivement, par rapport aux concubins (ce qu'on appelle la "pénalisation du mariage").

Les racines du droit en vigueur remontent à une époque où le concubinage était encore interdit et où l'épouse ne pouvait exercer une activité lucrative qu'avec l'accord de son époux. Depuis, la société a beaucoup évolué : aujourd'hui, les couples mariés à double revenu sont de plus en plus nombreux, raison pour laquelle l'appel à l'abolition du système d'imposition de la famille et de la pénalisation du mariage qui y est liée se fait de plus en plus fort.

La question de savoir si l'initiative sur l'imposition individuelle peut remédier aux dysfonctionnements est controversée, comme le montre l'article de nos deux experts fiscaux de SwissLegal, Nathalie Urban et Jörg Frei, paru dans l'édition de la NZZ d'aujourd'hui sur le thème "Steuern sparen" (trad. Economiser des impôts).

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Nous vous souhaitons une lecture passionnante !

Source : NZZ du 10 mars 2023, supplément d'édition "Economiser des impôts", page 3.