Planification fiscale lors de la vente d’entreprise

Chancen und Stolpersteine bei der Unternehmensübertragung

Quiconque cède ou reprend une entreprise est confronté à bien plus que de simples questions juridiques et organisationnelles. Les conséquences fiscales déterminent souvent si une succession d’entreprise réussit – et à quel coût.
Me Jörg Frei, avocat, notaire et expert fiscal diplômé chez SwissLegal asg.advocati à Saint-Gall, met dans sa contribution en lumière les écueils majeurs qui, dans la pratique, compliquent fréquemment les transmissions d’entreprises. Il offre une vue d’ensemble, rend les risques visibles et montre les éléments essentiels à considérer lors de la planification d’une succession d’entreprise.

👉 Lisez ici l’intégralité de l’article SGNAFO >> Schrift Nr. 14

Planification fiscale lors de la vente d’entreprise – Opportunités et écueils

Quoi de neuf ?

28 août 2026

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.