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Planification fiscale lors de la vente d’entreprise – Opportunités et écueils

Chancen und Stolpersteine bei der Unternehmensübertragung

Quiconque cède ou reprend une entreprise est confronté à bien plus que de simples questions juridiques et organisationnelles. Les conséquences fiscales déterminent souvent si une succession d’entreprise réussit – et à quel coût.
Me Jörg Frei, avocat, notaire et expert fiscal diplômé chez SwissLegal asg.advocati à Saint-Gall, met dans sa contribution en lumière les écueils majeurs qui, dans la pratique, compliquent fréquemment les transmissions d’entreprises. Il offre une vue d’ensemble, rend les risques visibles et montre les éléments essentiels à considérer lors de la planification d’une succession d’entreprise.

👉 Lisez ici l’intégralité de l’article SGNAFO >> Schrift Nr. 14

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Planification fiscale lors de la vente d’entreprise – Opportunités et écueils

Quoi de neuf ?

Planification fiscale lors de la vente d’entreprise – Opportunités et écueils

Planification fiscale lors de la vente d’entreprise – Opportunités et écueils

Les aspects fiscaux jouent un rôle essentiel dans la réussite d’une transmission d’entreprise. Me Jörg Frei de SwissLegal asg.advocati explique quelles formes de transfert peuvent entraîner une imposition, quels points doivent être pris en compte et comment une succession d’entreprise peut être menée à bien, également du point de vue fiscal.

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SwissLegal – Actualités de notre congrès d'automne 2025

SwissLegal – Actualités de notre congrès d'automne 2025

L'automne est traditionnellement la période où nous nous réunissons en interne, échangeons, recueillons de nouvelles idées et envisageons ensemble l'avenir. C'est ce qui s'est passé lors de la conférence d'automne qui s'est tenue mardi dernier (28 octobre 2025) à l'hôtel Radisson BLU Airport de Zurich, à laquelle SwissLegal AG a invité tous les juristes de tous ses sites et a proposé un programme varié. Lisez ci-dessous l'article (traduit par DeepL Pro).

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Le TF rend une décision de principe concernant les défauts dans le cadre des fermetures de locaux commerciaux liées au COVID-19

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Le Tribunal fédéral précise : les fermetures de locaux commerciaux ordonnées par les autorités dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ne constituent pas un défaut de la "chose louée".

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