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SwissLegal - au cœur du débat international sur la qualité de la justice

SwissLegal à la deuxième Conférence internationale sur la justice à Riyad

Maître Nicolas Rouiller, associé de l’Etude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats, et le Président François Paychère, conseil de l’Etude, ont présenté chacun leurs positions lors de deux tables rondes consacrées au contrôle de la qualité en matière de justice (« Control of Judicial Quality »), lors des réunions en plénum de la 2e Conférence Internationale sur la Justice (2nd International Conference on Justice), organisée par le Ministère de la Justice du Royaume d’Arabie Saoudite les 23 et 24 novembre 2025, qui a réuni 4000 participants, dont près de 50 intervenants étrangers.

Maître Rouiller et le Président Paychère ont ensuite présenté ensemble un séminaire consacré aux interactions entre l’arbitrage et les tribunaux étatiques, pour tenter de cerner ce qu’elles représentent sur le plan de la mesure de la qualité en matière de justice – thème de la conférence. Les 80 juristes présents ont participé fort activement, posant des questions très pertinentes, bien au-delà du temps initialement alloué au séminaire.

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Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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