Acquisitions d'entreprises - pièges juridiques et conseils pratiques

Pour de nombreux entrepreneurs, l'achat d'une entreprise est un événement rare. Dès que les parties professionnelles agissent en sens inverse, il est particulièrement important pour les entrepreneurs d'identifier les problèmes et les pièges typiques. Maja Baumann de SwissLegal (Zurich) AG explique les principaux problèmes dans l'article ci-joint (publié dans le "Rechtsguide 2020" du 4 septembre 2020, supplément au Tages-Anzeiger) et donne de précieux conseils qu'elle souhaite, en tant que praticienne de longue date, recommander aux entrepreneurs lors de l'achat d'une entreprise.

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" en bref "

La bonne structure de transaction est importante pour les deux parties. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour décider s'il convient de procéder à une opération sur actions, c'est-à-dire à la vente d'actions, ou à une opération sur actifs, c'est-à-dire à la vente d'une unité commerciale avec des actifs, des passifs et des contrats. Par exemple, les conséquences fiscales (surtout les plus-values exonérées d'impôt des vendeurs privés), la complexité de la transaction (souvent une succession singulière dans le cas d'un asset deal), le fait qu'une partie de l'entreprise reste avec le vendeur, les "charges héritées" dans l'entreprise, les approbations nécessaires des employés et des partenaires contractuels ainsi que les questions de droit de la TVA (asset deal, procédure de déclaration, etc.).

Outre la définition exacte de l'objet de l'achat et du prix d'achat, les parties doivent accorder une attention particulière aux clauses relatives aux assurances, garanties et indemnisations. Ici, différents risques de nature juridique, fiscale et économique sont attribués à une partie contractante. Chaque formulation et chaque petite formulation peuvent être importantes - et si un sentiment désagréable et unilatéral (injuste) se fait jour, il vaut mieux attendre avec l'achat - ou s'en abstenir complètement.