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SwissLegal - nouvelles de notre réseau

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La deuxième édition du Commentaire Stämpfli du droit des successions vient de paraître !

Onze ans après la première édition, c’est le fruit du travail de dix-huit auteurs, sous l’impulsion des coéditeurs scientifiques Dr. iur. Antoine Eigenmann et Dr. iur. Nicolas Rouiller, associé de l’étude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA.

La nouvelle édition intègre les modifications du Code civil entrées en vigueur en 2023. Elle met en exergue de façon systématique les développements jurisprudentiels et doctrinaux survenus depuis la première édition de 2012.
La maison d’édition Stämpfli a par ailleurs publié un entretien avec les coéditeurs Dres Antoine Eigenmann et Nicolas Rouiller, dans lequel ils explicitent la vocation essentiellement pratique du commentaire et, entre autres questions d’actualité, l’impact de la diminution des réserves dans le nouveau droit, notamment en rapport avec les transmissions d’entreprises : https://cutt.ly/5wT3BFBW

Nous félicitons vivement les deux éditeurs pour cette œuvre importante !

swisslegal.ch

Auteurs:
Nicolas Rouiller

Dr en droit Nicolas Rouiller

Avocat
Dr. iur. Antoine Eigenmann

Dr. iur. Antoine Eigenmann

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Quoi de neuf ?

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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L’intelligence artificielle dans Microsoft Word au service de la pratique médicale

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De la fenêtre de chat à une médecine centrée sur les documents ...

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Félicitations à Iryna Serdziukova !

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