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SwissLegal - nouvelles de notre réseau

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La deuxième édition du Commentaire Stämpfli du droit des successions vient de paraître !

Onze ans après la première édition, c’est le fruit du travail de dix-huit auteurs, sous l’impulsion des coéditeurs scientifiques Dr. iur. Antoine Eigenmann et Dr. iur. Nicolas Rouiller, associé de l’étude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA.

La nouvelle édition intègre les modifications du Code civil entrées en vigueur en 2023. Elle met en exergue de façon systématique les développements jurisprudentiels et doctrinaux survenus depuis la première édition de 2012.
La maison d’édition Stämpfli a par ailleurs publié un entretien avec les coéditeurs Dres Antoine Eigenmann et Nicolas Rouiller, dans lequel ils explicitent la vocation essentiellement pratique du commentaire et, entre autres questions d’actualité, l’impact de la diminution des réserves dans le nouveau droit, notamment en rapport avec les transmissions d’entreprises : https://cutt.ly/5wT3BFBW

Nous félicitons vivement les deux éditeurs pour cette œuvre importante !

swisslegal.ch

Auteurs:
Nicolas Rouiller

Dr en droit Nicolas Rouiller

Avocat
Dr. iur. Antoine Eigenmann

Dr. iur. Antoine Eigenmann

images

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Planification fiscale lors de la vente d’entreprise – Opportunités et écueils

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Les aspects fiscaux jouent un rôle essentiel dans la réussite d’une transmission d’entreprise. Me Jörg Frei de SwissLegal asg.advocati explique quelles formes de transfert peuvent entraîner une imposition, quels points doivent être pris en compte et comment une succession d’entreprise peut être menée à bien, également du point de vue fiscal.

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SwissLegal – Actualités de notre congrès d'automne 2025

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L'automne est traditionnellement la période où nous nous réunissons en interne, échangeons, recueillons de nouvelles idées et envisageons ensemble l'avenir. C'est ce qui s'est passé lors de la conférence d'automne qui s'est tenue mardi dernier (28 octobre 2025) à l'hôtel Radisson BLU Airport de Zurich, à laquelle SwissLegal AG a invité tous les juristes de tous ses sites et a proposé un programme varié. Lisez ci-dessous l'article (traduit par DeepL Pro).

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Le TF rend une décision de principe concernant les défauts dans le cadre des fermetures de locaux commerciaux liées au COVID-19

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Le Tribunal fédéral précise : les fermetures de locaux commerciaux ordonnées par les autorités dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ne constituent pas un défaut de la "chose louée".

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