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SwissLegal - nouvelles de notre réseau

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La deuxième édition du Commentaire Stämpfli du droit des successions vient de paraître !

Onze ans après la première édition, c’est le fruit du travail de dix-huit auteurs, sous l’impulsion des coéditeurs scientifiques Dr. iur. Antoine Eigenmann et Dr. iur. Nicolas Rouiller, associé de l’étude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA.

La nouvelle édition intègre les modifications du Code civil entrées en vigueur en 2023. Elle met en exergue de façon systématique les développements jurisprudentiels et doctrinaux survenus depuis la première édition de 2012.
La maison d’édition Stämpfli a par ailleurs publié un entretien avec les coéditeurs Dres Antoine Eigenmann et Nicolas Rouiller, dans lequel ils explicitent la vocation essentiellement pratique du commentaire et, entre autres questions d’actualité, l’impact de la diminution des réserves dans le nouveau droit, notamment en rapport avec les transmissions d’entreprises : https://cutt.ly/5wT3BFBW

Nous félicitons vivement les deux éditeurs pour cette œuvre importante !

swisslegal.ch

Auteurs:
Nicolas Rouiller

Dr en droit Nicolas Rouiller

Avocat
Dr. iur. Antoine Eigenmann

Dr. iur. Antoine Eigenmann

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Quoi de neuf ?

Actualités en droit de l’immobilier à mettre en œuvre sans tarder

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Les modifications du code des obligations du 20 décembre 2024 (Défauts de construction) entreront en vigueur le 1er janvier 2026 (FF 2025 18 ; RO 2025 270). Le délai référendaire, fixé au 22 avril 2025, n’a pas été utilisé.

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