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SwissLegal à la table ronde internationale à l'Université de Bordeaux

Nicolas Rouiller, avocat associé de SwissLegal Rouiller&Associés Avocats SA, Docteur en droit et Professeur à la faculté de droit de l’Université des finances de Moscou, a présenté le 4 juin 2019 à l’Université de Bordeaux le Rapport général de la deuxième des Journées internationales 2019 de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, consacré à l’économie solidaire.

Quels instruments juridiques mettre à disposition des entrepreneurs pour leur permettre de contribuer à résoudre les problèmes sociaux et écologiques de notre temps, à une époque où les ressources publiques sont déjà fortement mises à contribution ? Nicolas Rouiller a d’abord remis la question dans son contexte historique, juridique et sociologique – de « la main invisible » d’Adam Smith aux conséquences de la crise financière de 2008 – avant de conduire une table ronde très animée lors de laquelle les rapporteurs nationaux ont chacun présenté les instruments existant dans leur pays, pour certains depuis fort longtemps. Ce qui semble un ovni dans le monde juridique Suisse est une réalité bien vivante en France, au Luxembourg ou en Colombie, pour n’en citer que quelques-uns. Le rapport général de Nicolas Rouiller et les rapports nationaux ont rencontré un grand succès !

Nous félicitons Nicolas Rouiller pour son succès et sa contribution au groupe SwissLegal en participant à cette table ronde internationale.

 

www.swisslegal.ch

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Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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