ransparence renforcée pour les actionnaires minoritaires

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également dû se prononcer cet automne sur le projet de révision du droit de la société anonyme. Une série de dispositions pour renforcer le droit à l'information ont été adoptées en vue d'améliorer le gouvernement d'entreprise.

Les collègues de SwissLegal à Lausanne (Me Olivier Francioli et Me Nicolas Rouiller) montrent combien de transparence les actionnaires peuvent attendre à l'avenir de la révision du loi de la société anonyme (et en comparaison avec le droit actuel) et dans quel cadre elle sera adoptée.

Lisez l'article complet (publié dans "FOCUS Droit 2019", supplément du BILAN du 18 septembre 2019) dans le supplément PDF.

Article BILAN, p. 4 (163 KB), pdf

ransparence renforcée pour les actionnaires minoritaires

Quoi de neuf ?

28 août 2026

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.