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La durabilité dans le secteur immobilier suisse

La durabilité dans le secteur immobilier suisse

Dans le secteur immobilier suisse, la durabilité n'est plus un simple « plus », mais un élément central de toute décision d'investissement et de construction.

Des lois telles que la loi sur le CO₂, la loi sur l'énergie ou les réglementations cantonales en matière de construction fixent des exigences claires en matière de construction, d'exploitation et d'élimination durables, tout en ouvrant des perspectives pour des bâtiments économes en ressources, l'utilisation d'énergies renouvelables et une augmentation de la valeur à long terme.

Notre collègue, Maître Maja Baumann, LL.M., explique pourquoi il est indispensable de se pencher de manière approfondie sur les exigences légales et comment la durabilité s'impose de plus en plus comme un facteur de réussite économique dans son article publié dans la newsletter « Bau- und Immobilienrecht » (Droit de la construction et de l'immobilier) de WEKA dans son édition de mars, disponible ici en allemand (téléchargement PDF) et sur http://bit.ly/3HAvviZ dans LinkedIN.

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La durabilité dans le secteur immobilier suisse

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Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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