Droit de la planification
Notre expertise comprend :
- Aménagement du territoire
- Planification locale
- Planification de l'aménagement
- Plan d'affectation
- Planification de la viabilisation
- Défense des intérêts des collectivités publiques et des maîtres d'ouvrage,
- en particulier permis de construire, procédures d'opposition et de recours
- Droit de la protection des monuments historiques
.JPG)
