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Verzollungs- und Immatrikulationspflicht von ausländischen Dienstfahrzeugen

Verzollungs- und Immatrikulationspflicht von ausländischen Dienstfahrzeugen

Arbeitnehmern, die viel im Dienste des Arbeitgebers unterwegs sind, wird häufig ein Dienstfahrzeug zur Verfügung gestellt. Die Nutzung des Dienstfahrzeugs wird in der Regel vertraglich geregelt. Soweit Arbeitgeber und Arbeitnehmer im gleichen Zollgebiet wohnen, sind diese vertraglichen Abreden in den meisten Fällen hinreichend. Was aber, wenn der Arbeitnehmer am Wochenende über die Grenze nach Hause fährt? Dieser Frage geht Désirée Mollet, Rechtsanwältin bei SwissLegal in Aarau, in ihrem Memorandum nach.

Lesen Sie das vollständige Memorandum hier:

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Desiree Mollet - Verzollungs- und Immatrikulationspflicht von ausl. Dienstfahrzeugen (173 KB), pdf

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SwissLegal – Actualités de notre congrès d'automne 2025

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