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Verzollungs- und Immatrikulationspflicht von ausländischen Dienstfahrzeugen

Arbeitnehmern, die viel im Dienste des Arbeitgebers unterwegs sind, wird häufig ein Dienstfahrzeug zur Verfügung gestellt. Die Nutzung des Dienstfahrzeugs wird in der Regel vertraglich geregelt. Soweit Arbeitgeber und Arbeitnehmer im gleichen Zollgebiet wohnen, sind diese vertraglichen Abreden in den meisten Fällen hinreichend. Was aber, wenn der Arbeitnehmer am Wochenende über die Grenze nach Hause fährt? Dieser Frage geht Désirée Mollet, Rechtsanwältin bei SwissLegal in Aarau, in ihrem Memorandum nach.

Lesen Sie das vollständige Memorandum hier:

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Desiree Mollet - Verzollungs- und Immatrikulationspflicht von ausl. Dienstfahrzeugen (173 KB), pdf

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Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

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Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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