Le nouveau règlement général de protection des données de l'UE en pratique des PME suisses: le but, c’est le chemin?

Les deux avocats de SwissLegal, Martin Frey et Carol Simona Rothenfluh, tous les jours confrontés avec des problèmes de leurs clients avec la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, vous donnent un aperçu du monde de la protection des données.
En savoir plus à ce sujet dans l'article ci-joint (en Allemand), car il a également été publié dans le supplément au journal «Sonntagszeitung» du 15 Juillet 2018 sur le thème de la protection des données ...

Le nouveau règlement général de protection des données de l'UE en pratique des PME suisses: le but, c’est le chemin? (366 KB), pdf

Quoi de neuf ?

28 août 2026

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.