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Bienvenue à M. le Président François Paychère, docteur en droit, chez SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA

L’Etude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA, à Lausanne et Genève, est heureuse et honorée de pouvoir compter parmi ses conseils, depuis mars 2025, M. le Président François Paychère.

Il a consacré 12 ans de sa vaste carrière judiciaire à la Cour des comptes de la République et Canton de Genève (de 2013 à 2024). Il en a été le président. Il avait précédemment été juge d’appel à la Cour de justice (section pénale) et président du Tribunal administratif de Genève. Il siège aujourd’hui en tant que juge au Tribunal administratif de l’Agence spatiale européenne (ESA) ainsi qu’au Conseil de la magistrature du canton de Vaud.

Outre sa thèse de doctorat, soutenue en 1990 à l’Université Panthéon Assas (Paris-2) sous le titre « Théorie du discours juridique. Essai sur les apports des sciences du langage à la théorie générale du droit », il est aussi l’auteur d’importants apports à la théorie du droit et a partagé, dans des articles scientifiques très lus, ses réflexions sur moult problématiques juridiques pratiques. Cela fait déjà de nombreuses années qu’il examine l’influence, potentielle et effective, des différentes formes d’intelligence artificielle sur les processus décisionnels dans le monde juridique.

Il concentre actuellement son activité de conseil dans les questions de droit public.

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Quoi de neuf ?

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

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Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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L’intelligence artificielle dans Microsoft Word au service de la pratique médicale

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De la fenêtre de chat à une médecine centrée sur les documents ...

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Félicitations à Iryna Serdziukova !

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