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Bienvenue à M. le Président François Paychère, docteur en droit, chez SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA

L’Etude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA, à Lausanne et Genève, est heureuse et honorée de pouvoir compter parmi ses conseils, depuis mars 2025, M. le Président François Paychère.

Il a consacré 12 ans de sa vaste carrière judiciaire à la Cour des comptes de la République et Canton de Genève (de 2013 à 2024). Il en a été le président. Il avait précédemment été juge d’appel à la Cour de justice (section pénale) et président du Tribunal administratif de Genève. Il siège aujourd’hui en tant que juge au Tribunal administratif de l’Agence spatiale européenne (ESA) ainsi qu’au Conseil de la magistrature du canton de Vaud.

Outre sa thèse de doctorat, soutenue en 1990 à l’Université Panthéon Assas (Paris-2) sous le titre « Théorie du discours juridique. Essai sur les apports des sciences du langage à la théorie générale du droit », il est aussi l’auteur d’importants apports à la théorie du droit et a partagé, dans des articles scientifiques très lus, ses réflexions sur moult problématiques juridiques pratiques. Cela fait déjà de nombreuses années qu’il examine l’influence, potentielle et effective, des différentes formes d’intelligence artificielle sur les processus décisionnels dans le monde juridique.

Il concentre actuellement son activité de conseil dans les questions de droit public.

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Maître Nicolas Rouiller, associé de l’Etude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats, et le Président François Paychère, conseil de l’Etude, ont présenté chacun leurs positions lors de deux tables rondes consacrées au contrôle de la qualité en matière de justice (« Control of Judicial Quality »).

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Les aspects fiscaux jouent un rôle essentiel dans la réussite d’une transmission d’entreprise. Me Jörg Frei de SwissLegal asg.advocati explique quelles formes de transfert peuvent entraîner une imposition, quels points doivent être pris en compte et comment une succession d’entreprise peut être menée à bien, également du point de vue fiscal.

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SwissLegal – Actualités de notre congrès d'automne 2025

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L'automne est traditionnellement la période où nous nous réunissons en interne, échangeons, recueillons de nouvelles idées et envisageons ensemble l'avenir. C'est ce qui s'est passé lors de la conférence d'automne qui s'est tenue mardi dernier (28 octobre 2025) à l'hôtel Radisson BLU Airport de Zurich, à laquelle SwissLegal AG a invité tous les juristes de tous ses sites et a proposé un programme varié. Lisez ci-dessous l'article (traduit par DeepL Pro).

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