COVID-19 – Questions juridiques actuelles

Notre évaluation juridique – cliquer ici pour TÉLÉCHARGER (PDF)
>>> Le document est mis à jour régulièrement.

Mesdames et Messieurs,

Les mesures plus strictes de lutte contre la pandémie, entrées en vigueur le 18 janvier 2021, ont incité nos spécialistes de SwissLegal à vous fournir une vue d'ensemble, permettant d’évaluer votre situation, selon les rubriques suivantes:

- Quel soutient pour les « cas de rigueur » (nouveau !)
- Quelles sont les entreprises qui doivent fermer ?
- Quelles mesures doivent être prises pour protéger les employés ?
- Les employés particulièrement vulnérables
- Général : Sources et base juridique

Nous vous souhaitons une agréable lecture !

SwissLegal - là pour vous.

www.swisslegal.ch

Attention : ces informations reposent sur une appréciation générale des principes applicables - elles ne remplacent pas les conseils juridiques spécifiques dans les cas individuels.