Aller au contenu

Domaines d'activité

Formation

  • Licence en droit, Université de Genève, 1978
  • Doctorat en droit (summa cum laude), Université de Genève, 1991
  • Brevet d’avocat, Canton de Genève, 1982
  • Brevet d’avocat, Canton des Grisons, 1983
  • Dr en droit, Habilitation de l’Université de Bâle, 1996
  • Professeur titulaire de droit des assurances sociales à l’Université de Bâle, 1998

Activités

  • Greffier ad hoc à la Commission fédérale de recours (AVS/AI) à Lausanne, 1979-1981;
  • Stage d’avocat à la Cour de Justice du Canton de Genève et dans une étude d’avocats genevoise, 1981-1982;
  • Greffier au Tribunal fédéral suisse à Lucerne, 1982-2013;
  • Membre co-fondateur et rédacteur de la revue juridique « SVR-Sozialversicherungsrecht », 1994-2013;
  • Juge fédéral suppléant au Tribunal fédéral suisse à Lausanne, première Cour de droit public, 1994-2006;
  • Membre du Conseil de fondation de la Fondation Professeur Walther Hug, 1994-1999;
  • Chargé de cours du droit des assurances sociales à la Faculté de droit de l’Université de Bâle, dès 1994/1995;
  • Habilitation (droit des assurances sociales) et privatdocent à la Faculté de droit de l’Université de Bâle, 1995-1998;
  • Participation à un projet de recherche de la Fondation MGU, Université de Bâle, 1999-2003;
  • Président du Conseil de fondation de la Fondation Professeur Walther Hug, 1999-2006;
  • Président de l’instance d’arbitrage de la Conférence Universitaire Suisse (SUK/CUS), 2006-2012;
  • Professeur de droit public et des assurances sociales à la Faculté de droit de l’Université de Bâle, 2008-2015;
  • Juge arbitre ad hoc au Tribunal arbitral des assurances (art. 89 LAM) du canton de Vaud, Lausanne, 2009-2010;
  • Professeur de droit public et administratif à l’Université de la Suisse italienne, Lugano (USI), 2011-2014;
  • Avocat à Lucerne ; Avocat et Conseil dans une étude d’avocats à Zurich, 2013-2014;
  • Avocat et Conseil dans une étude d’avocats à Zurich, 2014-2015;
  • Avocat et Conseil (inscrit au Barreau zurichois) dans une étude d’avocats à Zurich, 2015-2020;
  • Avocat et Conseil (inscrit au Barreau de Genève) à l’étude d’avocats SwissLegal Rouiller & Associés à Lausanne dès mai 2020.

Divers

  • Fédération suisse des avocats (SAV/FSA)
  • Ordre des Avocats de Genève (OdA)
  • Association du Barreau de Zurich (ZAV)
  • Association du Barreau des Grisons (BAV)
  • Société suisse des juristes (SSJ)
  • Académie suisse de médecine d'assurance (ASIM), anc. conseiller scient. « La médecine d'assurance »
  • Institut pour l'art et le droit (IFKUR), Université de Heidelberg, Allemagne
  • Camera di Commercio italiana per la Svizzera (CCIS), Zurich/Genève/Lugano

Affaires récentes

Expertises et mandats dans les domaines:

  • Prévoyance professionnelle
  • Droit des assurances sociales
  • Droit de la responsabilité civile
  • Expertise/Etude sur : "Verbot von Luzerner Kriegsgeschäften, zur Gültigkeit einer Volksinitiative" (SZS 4/2018)
  • Cotisations sociales (habil.) et artistes dans le domaine des assurances sociales
  • Assurance militaire

Publications

Vous trouverez un extrait des publications du Prof Dr iur Gustavo Scartazzini sous le lien suivant : https://bit.ly/3iOh8Fm

Publications

"Verbot von Luzerner Kriegsgeschäften": zur Gültigkeit einer Volksinitiative

Schweizerische Zeitschrift für Sozialversicherung und berufliche Vorsorge, Stämpfli Verlag, 2018

Die berufliche Vorsorgeeinrichtung im Rahmen der due diligence bei Mergers & Acquisitions-Transaktionen

Bratschi Wiederkehr & Buob Newsletter, 2013

Kulturrecht - Kulturmarkt: Lehr- und Praxishandbuch

Gustavo Scartazzini (éd.) Andrea F. G. Raschèr (éd.) Mischa Senn (éd.)
Dike Verlag, 2012

Toutes les publications