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COVID-19 – Evaluation juridique

Notre évaluation juridique - prête pour TÉLÉCHARGER (PDF)
>>> Le document est mis à jour continuellement !

Mesdames et Messieurs,

Actuellement, les médias et de nombreux bulletins d'information nous inondent d'informations sur le virus corona et la maladie pulmonaire COVID-19 ainsi que sur les conséquences et les effets juridiques possibles de la pandémie.

Nos spécialistes de SwissLegal (Zurich) SA classent brièvement pour vous les questions juridiques les plus importantes relatives à COVID-19 et vous aident à évaluer la situation si, par exemple, des employés ne se présentent pas au travail ou tombent malades en raison de la pandémie ; si vos fournisseurs sont en retard ou ne livrent plus ; si vous organisez l'assemblée générale cette année et vous expliquent la base juridique sur laquelle reposent les commandes officielles et les possibilités d'amortir les manques de liquidités et les pertes de production résultant de ces commandes.

Vous trouverez nos réponses les domaines juridiques ci-joints à télécharger. Ils sont mis à jour régulièrement :

- Droit du travail
- Droit des contrats
- Droit des sociétés
- Crédits relais pour les entreprises suisses

- Base juridique des mesures officielles

Nous vous souhaitons une agréable lecture !

SwissLegal - là pour vous.

www.swisslegal.ch

 

Attention : ces évaluations sont une évaluation générale basée sur les principes applicables - elles ne remplacent pas les conseils juridiques dans les cas individuels.

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COVID-19 – Evaluation juridique

Quoi de neuf ?

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Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

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