LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - UN PAQUET QUI EN VAUT LA PEINE

"FOCUS Business Challenges 2020", supplément du Tages-Anzeiger du 19 mars 2020

Le développement du droit des sociétés et des sociétés anonymes est d'une grande importance pour la place économique suisse. Par conséquent, la réforme est complexe et coûteuse, et concernera tout, de l'égalité des sexes à des structures de capital plus souples.

Nos partenaires Dr Reto Böhi, Urs Reinwald et Nathalie Urban de SwissLegal (Zurich) SA vous présenteront à l'avance quelques points forts sur différents sujets qui - outre les conséquences économiques de la pandémie actuelle et avec d'innombrables autres changements résultant de la réforme actuelle du droit des sociétés - doivent être mis en œuvre dans un avenir proche.

Vous pouvez télécharger l'article complet (PDF).

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

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FOKUS Business Challenges 2020 - TA 19-03-2020 (2 MB), pdf

LA RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS - UN PAQUET QUI EN VAUT LA PEINE

Quoi de neuf ?

28 août 2026

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.