Aller au contenu

Aktuelle Rechtsprechung zur "Lex Koller"

Aktuelle Rechtsprechung zur "Lex Koller"

Beim Erwerb von Schweizer Immobilien durch Personen im Ausland sind die Schranken der sog. "Lex Koller" zu beachten. Trotz gescheiterter Gesetzesrevision entwickelt sich die Lex Koller stetig durch die Gerichtspraxis weiter.

Lesen Sie im beiliegenden Artikel unserer Kollegin Dr. iur. Maja Baumann, inwiefern die Lex Koller auch knapp 40 Jahre nach deren Einführung im BewG noch immer fester Bestandteil der Rechtsprechung ist – und nach wie vor bei Immobilientransaktionen ihre Wirkung entfaltet.

Quelle: Newsletter Bau- und Immobilienrecht / Oktober 2022, WEKA Business Medien AG, Zürich 2022.

documents

Artikel zum Download (PDF) (1 MB), pdf
Auteur:
Maja Baumann

Docteur en droit Maja Baumann

Avocate

images

Aktuelle Rechtsprechung zur

Quoi de neuf ?

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le registre suisse de transparence arrive: ce que les PME doivent préparer dès maintenant

Le 1er octobre 2026, la loi révisée sur le blanchiment d’argent ainsi que la nouvelle loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques – en abrégé TJPG – entreront en vigueur. Le registre de transparence est régi juridiquement par la TJPG et géré par l’Office fédéral de la justice. Cette nouveauté ne concerne en aucun cas uniquement les banques ou autres intermédiaires financiers. La majorité des sociétés anonymes, des sociétés à responsabilité limitée et des coopératives suisses devront désormais identifier, vérifier et documenter leurs ayants droit économiques, puis les déclarer au nouveau registre.

Lire la suite
L’intelligence artificielle dans Microsoft Word au service de la pratique médicale

L’intelligence artificielle dans Microsoft Word au service de la pratique médicale

De la fenêtre de chat à une médecine centrée sur les documents ...

Lire la suite
Félicitations à Iryna Serdziukova !

Félicitations à Iryna Serdziukova !

Félicitations à Iryna Serdziukova !

Lire la suite