"Corona et responsabilité" (podcast du 20 mai 2020)

Podcast du Prof. Dr. Walter Fellmann, professeur à l'Université de Lucerne, avocat spécialisé dans le droit de la responsabilité et des assurances de l'OSEO, avocat chez SwissLegal Fellmann Avocats (à Meggen).

Dans le cadre de la série de conférences "Questions juridiques et économiques liées à la crise de la couronne" à l'Institut européen de l'Université de Zurich ("EIZ"), le Prof. Dans son exposé, Walter Fellmann a abordé diverses questions de responsabilité - de la responsabilité en cas d'infection, en cas de manquement aux mesures de sécurité, à la question de savoir si la crise de la couronne est qualifiée de "force majeure", dans quelle mesure elle influence les conséquences de la responsabilité en cas de manquement ou - plus controversé encore - si ou dans quelle mesure la Confédération pourrait devenir responsable des dommages (dite responsabilité de l'État) pour les conséquences des mesures ordonnées par l'ordonnance COVID 19 2.

>>> Vous pouvez télécharger la présentation complète (podcast) en fichier PDF.

D'autres podcasts de la série de conférences sont disponibles sur la page d'accueil de l'EIZ à l'adresse https://bit.ly/2Tiva87.

Nous vous souhaitons une lecture intéressante.

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Podcast du Prof. Dr. Walter Fellmann (336 KB), pdf

SwissLegal – Actualités de notre congrès d'automne 2025

L'automne est traditionnellement la période où nous nous réunissons en interne, échangeons, recueillons de nouvelles idées et envisageons ensemble l'avenir. C'est ce qui s'est passé lors de la conférence d'automne qui s'est tenue mardi dernier (28 octobre 2025) à l'hôtel Radisson BLU Airport de Zurich, à laquelle SwissLegal AG a invité tous les juristes de tous ses sites et a proposé un programme varié. Lisez ci-dessous l'article (traduit par DeepL Pro).

Le TF rend une décision de principe concernant les défauts dans le cadre des fermetures de locaux commerciaux liées au COVID-19

Le Tribunal fédéral précise : les fermetures de locaux commerciaux ordonnées par les autorités dans le cadre de la pandémie de COVID-19 ne constituent pas un défaut de la "chose louée".