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“Lex Amazon“ in der Schweiz – die neue Versandhandelsregelung im Kontext

07.12.2018

La révision de la loi suisse sur la TVA (LVA) votée par le Parlement en 2016 est entrée en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2018 ; toutefois, les vendeurs à distance étrangers de marchandises expédiées n'ont ressenti aucun effet avant le 1er janvier 2019. Avec la suppression de facto de l'exonération fiscale pour les petits envois et les marchandises de faible valeur, les entreprises étrangères de vente à distance ne disposeront plus d'un avantage concurrentiel sur leurs concurrents nationaux.

Les petits envois sont définis comme des envois qui donneraient lieu à une taxe de CHF 5 ou moins. Le montant de la taxe de CHF 5 correspond à une valeur de CHF 65 pour les biens qui seraient imposables au taux normal et de CHF 200 pour les biens qui bénéficieraient du taux réduit (par ex. magazines). Si un vendeur étranger réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de CHF 100'000 sur le marché suisse, il est tenu de s'enregistrer à la TVA en Suisse et donc de déclarer le chiffre d'affaires à l'Administration fédérale des contributions (AFC) et de payer la TVA au taux normal de 7,7% ou au taux réduit de 2,5%.

Lisez l'article suivant (en allemand ou en anglais) de notre spécialiste de la TVA Heinrich Spühler sur la nouvelle réglementation de la vente par correspondance (à partir du 1.1.2019) et voyez quels effets la "Lex Amazon" aura sur les clients et acteurs concernés.

Mise à disposition et succession dans les PME

30.11.2018
Mise à disposition et succession dans les PME

Les PME représentent actuellement 99,8% du nombre total d'entreprises suisses et quelque 549'400 entreprises. Selon la nouvelle étude "succession de PME Suisse 2018" de Bisnode D&B, 13,4% des entreprises en Suisse (soit une sur sept) ont actuellement un problème de succession ou une "succession ouverte" en vue. Comme la succession a souvent une influence directe sur la prospérité de l'entreprise et de ses employés, une planification minutieuse et sur mesure est nécessaire, ainsi que des réponses à des questions inhabituelles. En tant qu'association de cabinets d'avocats indépendants, SwissLegal est régulièrement confrontée à la planification de la succession des PME. Deux aspects souvent négligés ont fait l'objet de l'article suivant en Allemand (publié dans le guide économique, supplément au SonntagsZeitung du 25.11.2018), rédigé par nos collègues de Coire et St-Gall. Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Was verbindet Roger Federer, Lindsey Vonn und SwissLegal?

16.11.2018
... auf den süssen Spuren von Roger Federer und Lindsey Vonn

Auch dieses Jahr richtete SwissLegal ein besonderes Dankeschön an die Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter des “Back-Office“ - sie tat dies u.a. in der weltberühmten Chocolateria der Lindt & Sprüngli in Kilchberg, wo schon Weltstars wie Roger Federer, Lindsey Vonn sowie Stars und Sternchen der internationalen Film- und Musikszene die Schokoladekelle rührten. Nach einem sehr herzlichen und informativen Empfang wurden die angereisten SwissLegal-Gäste unter fachkundiger Anleitung in die süssen Geheimnisse der Schokoladenmanufaktur sowie deren Geschichte eingeweiht und konnten dabei auch ihre eigene Kreativität praktisch unter Beweis stellen.
Den ganzen Beitrag und weitere süsse Geheimnisse zur Schweizer Schokolade finden Sie im beiliegenden Bericht – naschen lohnt sich!

Update zur Thematik Retrozessionen

15.10.2018
Update zur Thematik Retrozessionen

Retrozessionen beschäftigen die Schweizer Gerichte schon über ein Jahrzehnt. Im Jahre 2006 hat das Bundesgericht entschieden, dass Retrozessionen im Vermögensverwaltungsgeschäft (worunter auch Provisionszahlungen, Bestandespflegekommissionen, Kickbacks, etc. fallen) offengelegt und herausgegeben werden müssen, sofern keine andere Vereinbarung mit dem Kunden abgeschlossen wurde. Dieser Grundsatzentscheid wurde in den folgenden Jahren weiterentwickelt. So hat das Bundesgericht etwa im Jahre 2012 festgelegt, dass eine Pflicht zur Offenlegung und Herausgabe von Retrozessionen auch konzernintern gilt.

Im Sommer 2017 hat das Bundesgericht im Zusammenhang mit einem Versicherungsfall entschieden, dass in Bezug auf Retrozessionen die ordentliche Verjährungsfrist von zehn Jahren anwendbar ist. Die entsprechende Verjährungsfrist beginnt für jede einzelne Retrozession an dem Tage, an welchem der Beauftragte diese erhalten hat.

SwissLegal – Partenaire juridique d'un projet de construction visionnaire au cœur de la Suisse

26.07.2018
SwissLegal Zurich et Schwyz - Partenaire juridique d'un projet de construction visionnaire

Sur un versant sud privilégié de Schwyz, 50 appartements et villas exclusifs et de grande qualité à l'architecture sophistiquée sont en cours de construction - le MÄTTIVOR. SwissLegal Zurich et Schwyz ont été impliqués dans le projet dès le début en tant que partenaires juridiques en raison de leurs nombreuses années d'expérience dans les projets immobiliers et de leur grande expertise.

Lisez dans l'article suivant (en allemand) comment SwissLegal réussit à générer une réelle valeur ajoutée pour le client grâce à sa large gamme de services.....