Sinistres, assurances

Droit de la responsabilité civile, des assurances et de la prévoyance

Toutes les relations privées ou économiques ne peuvent pas être réglées par contrat à l’avance. Il arrive parfois que des actes soient commis par négligence ou même intentionnellement, dans le domaine privé ou commercial, comme par exemple lorsque la responsabilité du conseil d’administration est engagée. Dans ces cas, des questions de responsabilité civile, voire de droit des assurances se posent.

Le volet des assurances englobe aussi les risques liés au chômage, à l’invalidité et au décès, et pose différents problèmes juridiques, notamment fiscaux. Les spécialistes de SwissLegal vous aident à régler ces problèmes.

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