Droit de l'énergie

Production d'énergie, infrastructure de réseau, alimentation d'énergie

La nouvelle législation en matière d'énergie et d'approvisionnement en électricité réglemente les domaines de la production, de l'infrastructure du réseau et de l'approvisionnement des clients. Les prescriptions ne sont pas les mêmes pour les différentes sources d'énergie.  La réglementation, l'ouverture progressive des marchés et le développement de l'activité au-delà des frontières impliquent que les entreprises et les autorités sont confrontées à de plus en plus d'exigences et de questions complexes. Il existe des liens étroits entre les aspects juridiques relatifs au droit commercial et au droit des sociétés, entre  le droit public et les questions de responsabilité relevant de dispositions particulières.

Nous conseillons les entreprises et les communes dans le domaine  de la législation portant sur l'énergie et du droit des sociétés, sur les questions d'accès au réseau et de réglementation, sur les échanges de produits énergétiques, sur la production, les cessions et les modifications de la forme juridique ainsi qu’en matière de droit des contrats et de droit fiscal. Nous réalisons des expertises et représentons nos clients dans les procédures administratives et lors de procès devant les juridictions civiles.

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