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COVID-19 – Evaluation juridique

Notre évaluation juridique - prête pour TÉLÉCHARGER (PDF)
>>> Le document est mis à jour continuellement !

Mesdames et Messieurs,

Actuellement, les médias et de nombreux bulletins d'information nous inondent d'informations sur le virus corona et la maladie pulmonaire COVID-19 ainsi que sur les conséquences et les effets juridiques possibles de la pandémie.

Nos spécialistes de SwissLegal (Zurich) SA classent brièvement pour vous les questions juridiques les plus importantes relatives à COVID-19 et vous aident à évaluer la situation si, par exemple, des employés ne se présentent pas au travail ou tombent malades en raison de la pandémie ; si vos fournisseurs sont en retard ou ne livrent plus ; si vous organisez l'assemblée générale cette année et vous expliquent la base juridique sur laquelle reposent les commandes officielles et les possibilités d'amortir les manques de liquidités et les pertes de production résultant de ces commandes.

Vous trouverez nos réponses les domaines juridiques ci-joints à télécharger. Ils sont mis à jour régulièrement :

- Droit du travail
- Droit des contrats
- Droit des sociétés
- Crédits relais pour les entreprises suisses

- Base juridique des mesures officielles

Nous vous souhaitons une agréable lecture !

SwissLegal - là pour vous.

www.swisslegal.ch

 

Attention : ces évaluations sont une évaluation générale basée sur les principes applicables - elles ne remplacent pas les conseils juridiques dans les cas individuels.

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COVID-19 – DOWNLOAD (update!) (618 KB), pdf

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COVID-19 – Evaluation juridique

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La deuxième édition du Commentaire Stämpfli du droit des successions vient de paraître ! Onze ans après la première édition, c’est le fruit du travail de dix-huit auteurs, sous l’impulsion des coéditeurs scientifiques Dr. iur. Antoine Eigenmann et Dr. iur. Nicolas Rouiller, associé de l’étude SwissLegal Rouiller & Associés Avocats SA.

Auteurs: Nicolas Rouiller, Dr. iur. Antoine Eigenmann

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SwissLegal a réuni tous ses juristes et avocats mardi dernier 5 septembre 2023 pour sa traditionnelle conférence d’automne, à Zurich. Au programme : les dernières nouvelles du groupe ainsi que des échanges sur le financement de procès, le recrutement, des questions de droit fiscal, la protection des données, le processus d’acceptation des mandats, etc.

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Mehr Flexibilität für Generalversammlungen und Verwaltungsratsbeschlüsse

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Seit dem 1. Januar 2023 gelten die revidierten Aktienrechtsbestimmungen, welche die Einberufung und Beschlüsse der Generalversammlung und des Verwaltungsrats via elektronische Mittel, auf schriftlichem Weg, in virtueller oder hybrider Form zulassen. Der beiliegend abrufbare Artikel unserer Rechtsanwältin Dr. Maja Baumann gibt einen Überblick über die heute verfügbaren Möglichkeiten.

Auteur: Maja Baumann

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